Il a longuement défendu le texte promulgué le 4 octobre 1958, sous l’impulsion du général de Gaulle. Cette Loi fondamentale est « devenue la plus stable de toute notre Histoire », car elle « referme la quête du bon gouvernement » qui s’était ouverte « par la Révolution française », a-t-il estimé.
Soulignant qu’elle avait su s’adapter aux soubresauts de la vie politique, il a balayé les velléités de VIe République que prônent plusieurs experts et certains dans l’opposition, comme La France insoumise. Pour autant, « préserver la Constitution, ce n’est pas la figer », a assuré Emmanuel Macron, énumérant les révisions constitutionnelles auxquelles il a déjà ouvert la voie, sur le statut de la Nouvelle-Calédonie ou de la Corse.
Droit à l’avortement
Le chef de l’État a par exemple dit souhaiter que l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution aboutisse. « J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles », a souligné le chef de l’État. « Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible », a-t-il ajouté.
Extension du champ du référendum ?
Emmanuel Macron a aussi assuré vouloir « mener à son terme » le chantier de l’extension du champ du référendum et s’est dit favorable à une mise en œuvre « plus simple » du référendum d’initiative partagée, en revoyant notamment les « seuils » requis. Mais, « étendre le champ du référendum ne peut permettre de se soustraire aux règles de l’État de droit », a prévenu le chef de l’État dans son discours au Conseil constitutionnel, rappelant qu’« on ne révise pas la Constitution sous le coup de l’émotion ».
Le président de la République a reconnu qu’il « existe encore des domaines importants pour la vie de la nation qui échappent au champ de l’article 11 de la Constitution », qui définit les possibilités de recours au référendum. Il n’a pas cité explicitement l’immigration, thème sur lesquels la droite et l’extrême droite voudraient pouvoir saisir les Français, mais a rappelé le caractère intangible du droit d’asile.
Macron a rappelé « avoir ouvert ce chantier » lors de sa rencontre fin août à Saint-Denis avec les chefs des forces politiques et souhaité « que nous puissions trouver collectivement les moyens de le mener à son terme ». « Mais disons-le avec clarté : étendre le champ du référendum ne peut permettre de se soustraire aux règles de l’État de droit », a-t-il prévenu, à l’égard de LR et du RN qui veulent utiliser ce référendum pour s’affranchir du droit européen.
Simplifier la mise en œuvre du RIP
À l’attention de la gauche, le président a reconnu que la mise en œuvre du référendum d’initiative partagé (RIP) « doit être plus simple » avec des seuils permettant son usage qui « devraient être revus ». Créé en 2008, le RIP est soumis à des conditions si restrictives qu’il n’a pu être mis en œuvre jusqu’ici, ni contre la privatisation d’Aéroports de Paris, ni contre la réforme des retraites. Il ne peut être organisé « qu’à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français.
Mais le chef de l’État ne veut pas remettre en cause une autre limite du RIP, l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an, ce qui a bloqué la démarche de la gauche sur les retraites.
Il a mis en garde contre « la concurrence des légitimités » entre démocratie représentative et démocratie directe si un RIP pouvait « défaire ce que le Parlement a décidé un an, deux ans, trois ans auparavant » ou si, inversement, le Parlement revenait sur le résultat d’un référendum. Il a en ce sens pris l’exemple du traité constitutionnel européen rejeté par référendum en 2005 mais dont les grandes lignes furent ensuite adoptées par le Parlement en 2007.
